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Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/12/2024
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales du site verseauplomberie.fr.
 

1. Informations générales

Éditeur du site :
Verseau Plomberie
762 chemin des Muriers 38200 Villette-de-Vienne
SIRET : 89036460700014
Numéro TVA intracommunautaire : FR80890364607
Contact : verseauplomberie@gmail.com
 

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
 

2. Objet du site

Le site verseauplomberie.fr a pour objectif de présenter les services de Verseau Plomberie et de permettre aux utilisateurs de nous contacter pour toute demande d’information, de devis ou de dépannage.
 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Verseau Plomberie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

4. Données personnelles

Les données collectées via le site verseauplomberie.fr sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes d’informations ou de devis. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
 

5. Responsabilité

Verseau Plomberie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles mises à jour des contenus.

L’accès au site et son utilisation se font sous votre responsabilité. Verseau Plomberie ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à son utilisation, notamment en cas de bug, interruption ou incompatibilité.
 

6. Liens hypertextes

Le site verseauplomberie.fr peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Verseau Plomberie ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à :

Verseau Plomberie

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